Conditions générales d’inscription aux cours

Les présentes Conditions Générales régissent l’inscription et la participation aux cours de céramique organisés par la Fondazione Le Fornaci di Riva San Vitale (ci-après « Fondation »), dispensés en présence auprès des Fornaci di Riva San Vitale.

1. Organisateur et contacts
   Fondazione Le Fornaci di Riva San Vitale
   Siège : Via delle Fornaci 3B, 6826 Riva San Vitale (TI), Suisse

   Adresse : Via delle Fornaci 3B, 6826 Riva San Vitale (TI), Suisse

   
   UID : CHE-154.893.417
   IBAN : CH13 8080 8001 0990 2946 4
   
   E-mail général : info@lefornaci.ch
   E-mail cours/inscriptions : corsi@lefornaci.ch
   
   
2. Objet et champ d’application
1. Les présentes conditions s’appliquent à toutes les inscriptions aux cours de céramique organisés par la Fondation.
2. Les informations spécifiques à chaque cours (dates, horaires, durée, niveau, nombre maximum de participants, prix, prérequis) indiquées sur la page de présentation correspondante font partie intégrante du contrat et prévalent en cas de différences.
   
   
3. Inscription et confirmation
1. L’inscription aux cours s’effectue exclusivement en ligne.
2. L’inscription est considérée comme valable uniquement après paiement effectué et confirmation de la commande (à l’écran et/ou par e-mail).
3. En cas de données erronées ou incomplètes fournies lors de l’inscription, la Fondation n’est pas responsable des désagréments ou de la non-réception de communications.
   
   
4. Prix et TVA
1. Tous les prix sont indiqués en CHF.
2. La Fondation n’est pas soumise à la TVA.
   
   
5. Paiements (cartes, TWINT, PostFinance) et prestataire de services de paiement
1. Le paiement s’effectue au moment de l’inscription au moyen des méthodes disponibles lors du checkout, notamment :
   • cartes de paiement (crédit/débit)
   • TWINT
   • PostFinance
   • virement bancaire

2. Les paiements en ligne (cartes/TWINT/PostFinance) sont traités par le prestataire de services de paiement Worldline.
   
   

3. Virement bancaire (IBAN)
   Si le participant choisit le virement bancaire, le paiement doit être effectué aux coordonnées suivantes :
   
   

   Bénéficiaire : Fondazione Le Fornaci
   Adresse : Via delle Fornaci 3B, 6826 Riva San Vitale
   IBAN : CH13 8080 8001 0990 2946 4

   
   Dans le motif du paiement, indiquer au minimum le nom et le prénom du participant ainsi que le titre/la date du cours (ou le numéro de commande, si disponible).
   
   

4. Confirmation de l’inscription

   Pour les paiements en ligne, l’inscription est considérée comme finalisée après confirmation du paiement.

   Pour le virement bancaire, l’inscription/la place est considérée comme confirmée uniquement après le crédit effectif du montant sur le compte de la Fondation (sauf indication contraire communiquée lors de l’inscription).
   
   

5. Aucune commission pour les utilisateurs sur les paiements en ligne
   L’utilisation du paiement en ligne n’entraîne aucune commission ni aucun coût supplémentaire facturé par la Fondation au participant : le montant débité correspond au prix du cours indiqué au moment de l’inscription.
   
   

6. Éventuels frais de son propre établissement / frais bancaires
   Demeurent réservés les éventuels frais appliqués directement par l’émetteur de la carte, l’établissement financier ou le fournisseur du moyen de paiement du participant (par ex. commissions de change, frais de gestion, limites ou blocages de sécurité).
   En cas de virement bancaire, les éventuels frais bancaires sont à la charge du participant (sauf indication contraire).
   
   

7. Si le paiement n’aboutit pas, l’inscription n’est pas finalisée et la place ne peut pas être garantie.
   
   

6. Déroulement des cours et lieu
1. Les cours se déroulent en présence à l’adresse suivante : Via delle Fornaci 3B, 6826 Riva San Vitale (TI), Suisse.
2. Aucune expédition : aucune expédition de matériel ou de kit n’est prévue. Les éventuels matériaux inclus sont mis à disposition sur place selon ce qui est indiqué dans la description du cours.
3. La Fondation peut apporter des modifications organisationnelles raisonnables (p. ex. salle/espace, répartition des groupes, petites adaptations du programme) sans modifier substantiellement la prestation.
   
   
7. Assurances et responsabilité
1. Par son inscription, le participant confirme disposer d’une assurance RC (responsabilité civile) valable.
2. La Fondation n’assure pas les participants contre les accidents ni contre les dommages envers des tiers. Chaque participant est responsable de sa propre couverture d’assurance (accidents/RC).
3. La Fondation décline toute responsabilité pour les accidents qui pourraient survenir pendant les cours ou pour d’éventuels vols, dans les limites autorisées par la loi.
4. Le participant s’engage à respecter les instructions des enseignants et les règles de sécurité, notamment lors de l’utilisation d’équipements et de matériaux.
   
   
8. Absences, renonciations et remboursements
1. Maladie ou accident : en cas d’absences dues à une maladie ou à un accident, attestées par un certificat médical, le participant a droit à un remboursement proportionnel pour les leçons non suivies.
2. En l’absence de certificat médical, aucun remboursement n’est prévu, sauf indication contraire expresse dans la description du cours.
3. Les demandes de remboursement doivent être envoyées à corsi@lefornaci.ch en indiquant : nom et prénom, cours, date d’achat, e-mail utilisé pour l’inscription et en joignant la documentation requise.
4. Les éventuels frais personnels supportés par le participant (p. ex. transports, hébergements) ne sont pas remboursables.
   
   
9. Nombre minimum de participants et annulation du cours
1. Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, la Fondation se réserve le droit d’annuler le cours.
2. En cas d’annulation par la Fondation, le montant payé est intégralement remboursé. Le remboursement s’effectue, en règle générale, par le même moyen de paiement que celui utilisé, sauf empêchement technique ou accord différent.
   
   
10. Communications
1. La Fondation est autorisée à utiliser l’e-mail fourni lors de l’inscription pour les communications nécessaires à la gestion du cours (confirmation, informations organisationnelles, changements).
2. Pour toute question ou communication relative aux cours : corsi@lefornaci.ch.
   
   
11. Protection des données
1. Les données personnelles sont traitées pour la gestion de l’inscription, l’organisation du cours et les démarches administratives y afférentes.
2. Pour le traitement des paiements, certaines données peuvent également être traitées par le prestataire de services de paiement (Worldline) selon ses conditions respectives.
   
   
12. Droit applicable et for compétent
1. Le droit suisse est applicable.
2. For compétent : Justice de paix du cercle de Riva San Vitale (pour les litiges patrimoniaux jusqu’à CHF 5'000) et conciliations. Pour les causes d’une valeur supérieure ou les matières spécifiques, le for de première instance est la Pretura di Mendrisio.
   
   
13. Dispositions finales
1. Si une disposition devait être invalide ou inefficace, les autres dispositions demeurent valables.
2. La Fondation se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions ; la version acceptée au moment de l’inscription fait foi.
   
   
14. Acceptation et partie intégrante du contrat
1. Les présentes conditions générales constituent une partie intégrante de l’inscription au cours. En s’inscrivant, le participant déclare les avoir lues, comprises et acceptées.
   
   
15. Mailing list / Newsletter
1. Si, lors de l’inscription, le participant donne son consentement à la réception de communications informatives et promotionnelles, la Fondation est autorisée à ajouter l’adresse e-mail utilisée pour l’inscription à sa mailing list.
2. Le consentement peut être révoqué à tout moment en demandant la désinscription (par ex. via le lien de désinscription ou en écrivant à comunicazione@lefornaci.ch).
   
   

Dernière mise à jour : Riva San Vitale, 5 mars 2026